République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12634
Dépôt du rapport le 30.03.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12634 A
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
L 12634
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12634-A | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12634-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 67 (1/4), 151 et 1584 de la commune d'Onsernone - Gresso (TI)

PL 12634 | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12634 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 67 (1/4), 151 et 1584 de la commune d'Onsernone - Gresso (TI)